26 octobre 1994

Le Traité de paix entre l’Etat d’Israël et le Royaume hachémite de Jordanie

Fiche des archives de Proche-Orient Info

Les relations entre Israël et la Transjordanie (à partir de 1950, officiellement Royaume hachémite de Jordanie, appelé communément Jordanie) ont connu des fortunes diverses.

L'Émirat de Transjordanie a été créé en 1922 sous le règne de l'Émir Abdallah.

L'armée jordanienne a participé à la guerre des pays arabes contre Israël après la déclaration de son indépendance en 1948.

En avril 1950, la Jordanie a annexé la Cisjordanie, mais cette annexion n'a pas été reconnue par la communauté internationale et le problème est resté ouvert.

Le 20 juillet 1951 le roi Abdallah était assassiné en sortant de la mosquée d'Al Aqsa par un Palestinien.

La Jordanie a participé à la guerre des Six Jours malgré les avertissements d'Israël et a perdu le contrôle de la Cisjordanie.

Le 31 juillet 1988, le roi Hussein de Jordanie déclarait officiellement qu'il renonçait à la Cisjordanie, ouvrant ainsi la voie à une possible négociation avec les Palestiniens.

Le 25 juillet 1994 est signée la Déclaration de Washington, (voir fiche) préambule au traité de Paix Israël-Jordanie.

La déclaration énumère les grandes lignes du futur texte : fin de l'état de belligérance, paix juste et durable basée sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité, suppression de tous les boycotts économiques, reconnaissance du rôle particulier joué par le Royaume Hachémite sur les lieux saints musulmans de Jérusalem.

Le traité de paix israélo - jordanien est signé le 26 octobre 1994. Il reconnaît les frontières internationales du mandat britannique avec la Jordanie et introduit quelques modifications mineures dans le sud, afin de permettre aux agriculteurs israéliens de poursuivre la culture de la terre, ainsi que dans le nord, où un arrangement spécial est établi pour 25 ans renouvelables.

Un accent particulier est mis sur le développement et la coopération économique. Israël s'engage, entre autres, à fournir 50 millions de m3 d'eau à la Jordanie et à développer d'autres sources d'eau ( voir notre dossier sur l'eau dans les relations israélo-arabes).

1. Frontière internationale L'Accord délimite la frontière internationale entre Israël et la Jordanie convenue d'un commun accord, eaux territoriales et espace aérien compris. Cette frontière est délimitée conformément au tracé du Mandat, et est présentée sur les cartes jointes en annexe.

L'Accord présente quelques modifications mineures du tracé apportées mutuellement, qui permettront aux agriculteurs israéliens de l'Arava de continuer à cultiver leurs terres.

Les régions de Naharayim / Baqura et de Zofar passeront sous souveraineté jordanienne, conservant toutefois les droits relatifs à l'utilisation des propriétés foncières. Ces droits impliquent notamment une totale liberté de pénétrer et de sortir dans ces propriétés, et de circuler dans leurs environs. Ces régions ne sont pas soumises aux législations relatives à la douane ou à l'immigration. Ces droits resteront en vigueur pendant 25 ans et seront automatiquement prorogés pour une période équivalente sauf si l'un des deux pays souhaite mettre fin à cet arrangement, auquel cas ils procèderont à des consultations.

2. Sécurité Les deux parties ne sauraient avoir recours à quelque acte de belligérance ou d'hostilité quel qu'il soit; elles garantiront qu'aucune menace de violence contre l'autre partie ne naisse au sein de son territoire, et s'engagent à prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour empêcher toute action terroriste. Les deux pays ne sauraient rejoindre aucune coalition dont l'objectif serait une agression militaire contre l'autre partie.

Les deux pays mettront sur pied une conférenœ sur la sécurité et la coopération au Moyen-Orient (Conferenœ on Security and Cooperation in the Middle-East/CSCME) qui sera organisée sur le modèle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Conference on Security and Cooperation in Europe/CSCE). Il s'agit de s'efforcer de remplacer la vision classique des questions de sécurité, en substituant les mesures de rétablissement de la confiance aux anciennes notions de dissuasion et de capacités opérationnelles militaires. En temps voulu, la confiance conduira à l'établissement d'une confiance mutuelle et la création d'institutions destinées à empêcher toute guerre et à renforcer la coopération.

3. Relations entre Israël et la Jordanie Le traité de paix ne porte pas seulement sur la fin de l'état de guerre, mais sur la normalisation. Les deux pays noueront de pleines relations diplomatiques comprenant la nomination d'ambassadeurs et l'ouverture d'ambassades. Différents articles du traité traitent de questions pratiques relatives à la normalisation dans des domaines tels que la culture et la science, la lutte contre les délits et les stupéfiants, les transports et les routes, les services postaux et les télécommunications, le tourisme et l'environnement, l'énergie, la santé publique, l'agriculture, et le développement du rift du Jourdain et de la région d'Aqaba/Eilat. Israël et la Jordanie ne feront aucune propagande hostile et veilleront à éliminer toute référence discriminatoire et expression d'hostilité dans leur législation respective.

La coopération économique est considérée comme l'un des piliers de la paix, comme un élément essentiel à la promotion de relations harmonieuses entre les deux peuples à même de susciter un sentiment de sécurité. A cet effet, des négociations sont actuellement menées en vue de conclure des accords de coopération économique, impliquant notamment la fin des boycotts, et permettant la création d'une zone de libre-échange, les investissements, les opérations bancaires, la coopération dans le secteur de l'industrie, et une politique d'emploi.

Des lignes directes de téléphone et de fac similé ont déjà été mises en place entre les deux pays. Des liens postaux seront bientôt établis, ainsi que des relais sans fil de télédiffusion et de télévision par câble. Un accord visant à faciliter et à promouvoir le tourisme est sur le point d'être ratifié.

4. Ressources en eau Israël et la Jordanie ont convenu de répartitions des eaux du Jourdain et du Yarmouk, ainsi que des nappes souterraines de l'Arava et d'Aqaba. Israël a accepté de transférer vers le Jourdain 50 millions de mètres cubes d'eau par an à partir du nord du pays. De plus, les deux pays ont accepté de pallier ensemble au manque d'eau en développant les ressources en eau existantes et en rationalisant la consommation d'eau.

5. Réfugiés et personnes déplacées Les parties reconnaissent les problèmes humanitaires issus du conflit moyen-oriental; elles conviennent de pallier à la question au niveau bilatéral et de s'efforcer de les résoudre par l'intermédiaire des trois canaux suivants :

a -

du comité quadripartite Israël- Jordanie – Egypte - Palestiniens, pour ce qui est de la question des personnes déplacées,

b -

du groupe de travail sur les réfugiés formé dans le cadre des multilatérales,

c -

de négociations menées dans un cadre particulier à définir -bilatérales ou alors en conjonction avec le statut permanent des négociations détaillé dans la Déclaration de principes.

6. Lieux d'intérêt historique ou religieux Le libre-accès aux lieux d'intérêt historique ou religieux prévaudra. Conformément à la Déclaration de Washington, Israël respecte le rôle privilégié du royaume hachémite de Jordanie dans les lieux saints de l'islam à Jérusalem. Quand auront lieu les négociations portant sur le statut permanent, tel qu'énoncé dans la Déclaration de principes, Israël accordera la priorité au rôle historique de la Jordanie dans ces lieux saints.

7. Liberté de circulation Les ressortissants des deux pays et leurs véhicules jouiront d'une totale liberté de circulation sur les routes ouvertes et les postes-frontières. Les navires de chacun des pays jouiront du droit de passage dans leurs eaux territoriales respectives, et auront libre-accès aux ports. Des négociations sont actuellement en cours qui visent à la conclusion d'un accord en matière d'aviation civile. Le détroit de Tiran et le golfe d'Aqaba sont considérés comme des passages maritimes internationaux, ouvertes à la libre ciculation internationale sur mer ou dans les airs.

8. Période intérimaire Avant même l'établissement de relations diplomatiques et la conclusion d'un accord global relatif au tourisme, des mesures intérimaires relatives au tourisme prendront effet immédiatement après la ratification du traité par les gouvernements des deux pays. En l'occurrence, pour les Israéliens souhaitant se rendre en Jordanie, 550 visas seront délivrés par jour pendant la période d'intérim.

9. Projets conjoints La Jordanie et Israël entretiendront des relations de bon voisinage en coopérant dans de nombreux domaines. Les projets dont il est question, portent notamment sur l'exploitation de l'énergie et des ressources en eau, la protection de l'environnement naturel, le développement du tourisme, et le développement du rift du Jourdain.