mai 2001

Le Plan Tenet pour un cessez-le-feu israélo-palestinien

Fiche des archives de Proche-Orient Info

Le rapport Mitchell de mai 2001 insiste sur l'importance de l'arrêt préalable de la violence et la reprise de la coopération entre Israël et les Palestiniens dans le domaine de la sécurité.(voir fiche)

Il faut maintenant appliquer ces recommandations. Fidèle à sa conviction que sans une implication plus active des Etats-Unis les deux parties ne pourront pas sortir de l'impasse, le Président Georges W.Bush confie au directeur de la CIA George Tenet une difficile mission : celle de définir les modalités d'application d'un cessez-le-feu entre les deux parties.

Au mois de juin 2001, le rapport Tenet est publié. Il contient un plan de travail israélo-palestinien sur la coopération sécuritaire.

Les instruments d'une telle coopération ont déjà été prévus dans les accords d'Oslo et la coopération a connu des hauts et des bas, suivant l'évolution des rapports israélo-palestiniens.

Le plan Tenet met à son programme des réunions des directeurs de la sécurité israéliens et palestiniens en présence américaine, au moins une fois par semaine, et toute une série de mesures pour améliorer le contact à tous les niveaux de la hiérarchie sécuritaire.

Israël arrêtera ses attaques contre les installations des forces de sécurité palestiniennes. Les Palestiniens arrêteront les terroristes et communiqueront à Israël leurs noms et le traitement qui leur aura été réservé. Les deux parties échangeront des informations qui peuvent aider à la lutte anti-terroriste. Les autorités de la sécurité d'Israël et des Palestiniens oeuvreront ensemble pour confisquer les armes détenues illégalement y compris des mortiers, des missiles et des explosifs. Israël et l'Autorité palestinienne rédigeront, dans la semaine qui suit, le renouvellement de la coopération sécuritaire et un agenda détaillé pour le repli des forces israéliennes à leurs positions d'avant le déclenchement de la seconde intifada.

Le rapport recommande une série d'autres mesures pour diminuer la violence et améliorer les conditions de vie de la population palestinienne dans les territoires.

Les Palestiniens comme les Israéliens approuvent le plan Tenet. Mais il n'est toujours pas appliqué, car au moment même où il est rendu public, les attentats kamikaze palestiniens contre des civils en Israël se multiplient. Cependant, comme le rapport Mitchell, il est devenu un document de base pour la coopération sécuritaire entre Israël et les Palestiniens. A ressortir quand reviendra le temps des négociations.

Les organes de sécurité du gouvernement d'Israël (GOI) et de l'Autorité palestinienne (PA) réaffirment leur adhésion à l'accord de sécurité élaboré à Charm El-Cheikh en octobre 2000, et incorporé au Rapport Mitchell en avril 2001.

En préalable, le plan de travail prévoit que les deux parties, en accord avec les déclarations publiques de leurs deux leaders, s'engagent à un cessez-le-feu mutuel et global concernant toute activité violente. En outre, le comité de sécurité bilatéral auquel il est fait référence dans le plan de travail, résoudra les problèmes qui surgiront durant son exécution.

Les organes de sécurité du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne acceptent de prendre immédiatement les mesures de sécurité suivantes, concrètes et réalistes, afin de rétablir la coopération en matière de sécurité et la situation sur le terrain, qui prévalaient avant le 28 septembre.

1. Les organes de sécurité du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne renoueront immédiatement leur coopération en matière de sécurité.

* Une rencontre entre les plus hauts responsables de la sécurité israéliens, palestiniens et américains, aura lieu immédiatement. Elle se tiendra à nouveau au moins une fois par semaine, avec la participation obligatoire des responsables désignés.

* Les bureaux de liaison civile de district israélo-palestiniens seront réactivés et effectueront leurs missions quotidiennes au maximum de leurs possibilités, selon les critères établis avant le 28 septembre 2000. Dès que la situation en matière de sécurité le permettra, les obstacles à une coopération effective - notamment l'érection de murs entre les côtés israéliens et palestiniens - seront levés, et les patrouilles mixtes israélo-palestiniennes reprendront.

* Des équipements de vidéoconférence d'origine américaine seront fournis aux responsables israéliens et palestiniens pour faciliter le dialogue et favoriser la coopération en matière de sécurité.

2. Les deux parties prendront des mesures immédiates pour imposer le strict respect du cessez-le-feu, et stabiliser la sécurité de l'environnement.

* Des procédures spécifiques seront établies au plus haut niveau par le comité de sécurité bilatéral pour garantir les déplacements des personnels de sécurité du gouvernement israélien et de l'Autorité palestinienne dans les zones extérieures à leur contrôle respectif, selon les accords existants.

* Israël ne lancera aucune attaque contre les installations de l'Autorité palestinienne : les quartiers généraux de la sécurité palestinienne, du renseignement et de la police; ou les prisons en Cisjordanie et à Gaza.

* L'Autorité palestinienne agira immédiatement pour arrêter, interroger et incarcérer les terroristes en Cisjordanie et à Gaza, et fournira au comité de sécurité l'identité des individus arrêtés dès qu'ils auront été appréhendés, ainsi qu'un rapport sur les actions entreprises.

* Israël libérera tous les Palestiniens arrêtés lors des rafles et qui n'auront aucun lien avec les activités terroristes.

* L'Autorité palestinienne, s'en tenant à sa déclaration unilatérale de cessez-le-feu, empêchera tout fonctionnaire de la sécurité palestinienne d'inciter, aider, se faire complice ou conduire des attaques contre les cibles israéliennes, y compris les colons.

* Les forces israéliennes, s'en tenant à la déclaration unilatérale de cessez-le-feu par Israël, ne mèneront pas d'opérations de sécurité "proactives" dans des zones sous contrôle de l'Autorité palestinienne, ou d'attaques contre des cibles civiles innocentes.

* Les organes de sécurité du gouvernement d'Israël relanceront des enquêtes de police militaire sur les victimes palestiniennes résultant d'actions de Tsahal en Cisjordanie et à Gaza, au cours d'incidents n'impliquant pas le terrorisme.

3. Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens auront recours au comité de sécurité bilatéral pour fournir aux uns et aux autres, ainsi qu'aux fonctionnaires américains désignés, des informations sur les menaces terroristes, y compris sur les opérations connues ou suspectées dans - ou dirigées vers - les zones sous le contrôle de l'autre camp.

* Il sera immédiatement tenu compte des informations sur les menaces terroristes. Le suivi des actions et des résultats fera l'objet de rapports au comité de sécurité bilatéral.

* L'Autorité palestinienne entreprendra des opérations préventives contre les terroristes, leurs refuges, leurs dépôts d'armes et les fabriques de mortiers. L'Autorité palestinienne fournira au comité de sécurité bilatéral des rapports réguliers sur les progrès de ces actions.

* Les autorités israéliennes agiront contre les citoyens israéliens qui incitent, accomplissent ou planifient des violences contre les Palestiniens. Elles fourniront au comité de sécurité bilatéral des rapports réguliers sur les progrès de ces actions.

4. L'Autorité palestinienne et les autorités israéliennes agiront d'une manière offensive pour empêcher des individus et des groupes d'utiliser les zones sous leur contrôle respectif pour commettre des actes de violence. En outre, les deux parties prendront des mesures afin que les zones sous leur contrôle ne soient pas utilisées pour lancer des attaques contre l'autre camp, ou ne servent pas de base arrière après ces attaques.

* Le comité de sécurité bilatéral identifiera les principaux points critiques, et chaque partie fournira à l'autre les noms des hauts fonctionnaires de sécurité responsables de chaque point critique.

* Des procédures standard d'exploitation (SOP) seront mises au point pour chaque point critique. Ces SOP traiteront des incidents de sécurité et des réponses à leur apporter; du mécanisme des contacts d'urgence; et des procédures pour désamorcer les crises en matière de sécurité.

* Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens identifieront et se mettront d'accord sur les mesures pratiques nécessaires pour faire respecter les "zones de non-manifestation" et les "zones tampons" autour des points critiques, afin de réduire les risques de confrontation. Les deux parties adopteront les mesures nécessaires pour empêcher les émeutes et contrôler les manifestations, en particulier dans les zones proches des points critiques.

* Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens agiront de concert pour localiser et confisquer les armes illégales, y compris les mortiers, les roquettes et les explosifs, dans les zones sous leur contrôle respectif. En outre, des efforts intensifs viseront à empêcher le trafic et la production illégale d'armes. Chaque partie informera le comité de sécurité bilatéral de l'état et du succès de ces efforts.

* Tsahal adoptera des mesures non-mortelles pour faire face aux foules et aux manifestants palestiniens, et plus généralement cherchera, en répondant à la violence, à respecter la vie et la propriété des civils palestiniens.

5. Les autorités israéliennes et l'Autorité palestinienne élaboreront, sous les auspices du comité de sécurité billatéral au plus haut niveau, et à moins d'une semaine après le début des rencontres de ce comité et la reprise de la coopération en matière de sécurité, un calendrier convenu d'un commun accord pour redéployer les forces de Tsahal sur les positions tenues avant le 28 septembre 2000.

* Le redéploiement de Tsahal, vérifiable sur le terrain, sera lancé dans les 48 heures après cette période d'une semaine, et se poursuivra pendant la mise au point du calendrier.

6. Moins d'une semaine après le début des rencontres du comité de sécurité bilatéral, et la reprise de la coopération en matière de sécurité, un calendrier spécifique sera défini pour lever les barrages intérieurs, et rouvrir les routes intérieures, le pont Allenby, l'aéroport de Gaza, le port de Gaza et les passages de frontière. Les postes de contrôle seront réduits au minimum, selon les exigences légitimes en matière de sécurité et la consultation entre les deux parties qui s'ensuivra.

* La levée effective des barrages sur le terrain sera lancée dans les premières 48 heures de cette période d'une semaine, et se poursuivra pendant la mise en application du calendrier.

Les parties s'engagent à ce que, même si des événements fâcheux surviennent, la coopération en matière de sécurité se poursuive avec le comité de sécurité bilatéral.

Proche-Orient.info

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