Documents historiques· Israël-Palestine
mars 2002
Les résolutions 1397 – 1402 – 1403 de l’ONU
Fiche des archives de Proche-Orient Info
Le déclenchement par les Palestiniens de la deuxième intifada, dite Al Aqsa, en septembre 2000, a provoqué une série d'initiatives internationales sous la houlette de Bill Clinton puis de Georges W. Bush, dans l'espoir de faire aboutir ou de relancer les négociations politiques entre Israël et les Palestiniens.
C'est d'abord une commission internationale, présidée par l'ancien sénateur américain George Mitchell, qui présente en mai 2001 un rapport définissant les conditions préalables, les étapes et les procédures de négociations entre les deux ennemis.
Puis, devant la détérioration de la situation, le directeur de la CIA, George Tenet, propose un plan pour l'arrêt de la violence et un cessez-le feu. Ce plan est accepté par les deux parties mais non appliqué. Or, il est préliminaire à l'application du rapport Mitchell.
Enfin, le Prince Abdallah d'Arabie Saoudite propose fin février 2002 un plan qui devrait engager tous les pays arabes sans exception : la reconnaissance d'Israël et des relations normales en échange d'un retour sur toute la frontière de 1967. Ce plan, sensiblement modifié, est adopté à Beyrouth par la Ligue arabe fin mars 2002.
Mais toutes ces initiatives n'ont pas ralenti les actes de violence, particulièrement les attentats suicides perpétrés en Israël par les kamikazes palestiniens du Hamas, du Jihad islamique et des Brigades des Martyres d'Al Aqsa, émanation du Fatah.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, saisi par les Etats-Unis eux-mêmes de la question du conflit israélo-palestinien, vote alors à l'unanimité la résolution 1397 le 13 mars 2002. Elle exige l'arrêt de la violence, se montre très ferme à l'égard de l'Autorité palestinienne. Elle rappelle en outre ses résolutions antérieures, notamment les 242 et 338, encourage la réalisation des initiatives précédentes, Mitchell, Tenet, Abdallah, et une intensification des efforts diplomatiques de tous les grandes puissances politiques concernées.
Dans son préambule, et pour la première fois depuis la conquête involontaire de Jérusalem, de la Cisjordanie, de Gaza par Israël en 1967, la résolution 1397 souhaite la création d'un état palestinien à côté de l'état juif sur les territoires.
Elle reprend ainsi le vœu exprimé publiquement, quelque temps auparavant, par le président Bush, qui avait surpris tout le monde.
Quelques jours plus tôt aussi, le premier ministre israélien, Ariel Sharon, avait donné son accord devant son peuple pour que la solution du conflit passe par la création d'un état palestinien indépendant. Sharon endossait ainsi et confirmait l'évolution de la position israélienne.
La résolution 1397 de l'ONU a donc ceci de nouveau par rapport au vote de 1947 : elle officialise l'évolution de la position des acteurs essentiels ou des parties prenantes du conflit.
La situation au Proche-orient continuant à se détériorer, avec le déclenchement par Tsahal de l'opération « Rempart » destinée à « nettoyer » les camps et les villes palestiniennes des infrastructures terroristes, le Conseil de sécurité vote deux autres résolutions : la 1402 le 30 mars 2002, et la 1403 le 4 avril 2002. Elles appellent les deux parties à réaliser un cessez-le-feu et enjoignent aux forces israéliennes de se retirer des villes palestiniennes.
Résolution 1397
Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4489ème séance ,
le
12 mars 2002
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes antérieures, notamment les résolutions 242 (1967) et 338 (1973),
Attaché à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres,
Profondément préoccupé par la poursuite des événements tragiques et violents qui ont lieu depuis septembre 2000, en particulier les attaques récentes et l'augmentation du nombre des victimes,
Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées d'assurer la sécurité des civils,
Soulignant également la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international humanitaire,
Se félicitant aussi des efforts diplomatiques déployés par les envoyés spéciaux des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de l'Union Européenne et par le Coordonnateur spécial des Nations Unies et d'autres pour parvenir à une paix complète, juste et durable au Moyen Orient, et les encouragent,
Se félicitant de la contribution du Prince héritier Abdallah d'Arabie saoudite
1.
Exige la cessation immédiate de tous les actes de violences, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions;
2.
Demande aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu'à leurs dirigeants de coopérer à la mise en oeuvre du plan de travail Tenet et des recommandations du rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d'un règlement politique;
3.
Exprime son soutien aux efforts du secrétaire général et d'autres pour aider les parties à mettre terme à la violence et à reprendre le processus de paix;
4.
Décide de rester saisi de la question. »
La résolution 1402
Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4503ème séance ,
le
30mars 2002
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 242 (1967)du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, ainsi que les principes de Madrid.
Se déclarant gravement préoccupé que la situation se soit encore dégradée, notamment du fait des récents attentats-suicide à la bombe commis en Israël et de l'offensive militaire lancée contre le quartier général du président de l'Autorité palestinienne,
1.
Demande aux deux parties de réaliser immédiatement un véritable cessez-le-feu;demande le retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, y compris Ramallah; et demande aux parties de coopérer pleinement avec l'envoyé spécial Zinni, entre autres, en vue de l'application du plan de travail de sécurité Tenet, première étape vers la mise en œuvre des recommandations du Comité Mitchell, dans le but de reprendre les négociations sur un règlement politique;
2.
Exige à nouveau, comme il l'a fait dans sa résolution 1397 (2002) du 12 mars 2002, la cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions;
3.
Exprime son soutien à l'action menée par le secrétaire général de l'Onu et les envoyés spéciaux au Moyen-Orient pour aider les parties à mettre un terme à la violence et à reprendre le processus de paix;
4.
Décide de rester saisi de la question. »
Résolution 1403
Adoptée par le conseil de sécurité à sa 4506ème séance ,
le
4 avril 2002
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1402 (2002) du 30 mars 2002. Profondément préoccupé par l'aggravation de la situation sur le terrain, et notant que la résolution 1402 (2002) n'a pas encore été appliquée.
1. Exige l'application sans délai de sa résolution 1402 (2002);
2. Accueille favorablement la mission du Secrétaire d'État des États-Unis dans la région, ainsi que les efforts déployés par d'autres personnalités, en particulier les envoyés spéciaux des États-Unis, de la Fédération de Russie et de l'Union européenne, et le Coordonnateur spécial des Nations Unies, pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;
3. Prie le Secrétaire général de suivre la situation et de le tenir informé;
4. Décide de rester saisi de la question.