Le Traité de paix israélo – égyptien

Le gouvernement de la République arabe d'Égypte et le gouvernement de l'État d'Israël;

Préambule :

Convaincus de l'urgente nécessité d'établir une paix juste, globale et durable au Proche-Orient, conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité;

Réaffirmant leur adhésion à l'accord-cadre pour la paix au Proche-Orient signé à Camp David, le 17 septembre 1978;

Notant que l'accord-cadre cité a pour objet d'être la base pour la paix non seulement entre l'Égypte et Israël mais aussi entre Israël et chacun de ses autres voisins arabes qui est prêt à des négociations de paix avec lui sur cette base;

Désirant mettre fin à l'état de guerre entre eux et établir une paix grâce à laquelle chaque État de la région pourra vivre en sécurité;

Convaincus que la conclusion d'un traité de paix entre l'Égypte et Israël est une étape importante dans la recherche d'une paix globale dans la région et pour parvenir à la solution du conflit arabo-israélien dans tous ses aspects;

Invitant les autres parties arabes à ce conflit à rejoindre le processus de paix avec Israël motivé par et se fondant sur les principes de l'accord-cadre cité;

Désirant également développer des relations amicales ainsi que la coopération entre eux conformément à la Charte des Nations unies et aux principes du droit international régissant les relations internationales en temps de paix;

Conviennent des dispositions suivantes dans le libre exercice de leur souveraineté, afin de mettre en œuvre l'accord- cadre pour la conclusion d'un traité de paix entre l'Égypte et Israël.

ARTICLE 1 :

1. L'état de guerre entre les parties cessera et la paix sera établie entre elles lors de l'échange des instruments de ratification de ce traité.

2. Israël retirera toutes ses forces armées et tous ses civils du Sinaï derrière la frontière internationale entre l'Égypte et la Palestine sous mandat, comme indiqué dans l'annexe (Annexe 1), et l'Égypte recouvrera l'exercice de sa pleine souveraineté sur le Sinaï.

3. Dès que sera achevé le retrait transitoire prévu à l'Annexe 1, les parties établiront des relations normales et amicales, conformément à l'Article III (3).

ARTICLE 2 :

La frontière permanente entre l'Egypte et Israël est la frontière internationale reconnue entre l'Égypte et l'ancien territoire de la Palestine sous mandat, comme indiqué sur la carte de l'Annexe II, sans préjuger du règlement de la question du statut de la bande de Gaza. Les parties reconnaissent que cette frontière est inviolable. Chacune respectera l'intégrité territoriale de l'autre, y compris ses eaux territoriales et son espace aérien.

ARTICLE 3 :

1. Les parties respecteront les dispositions de la Charte des Nations unies et les principes du droit international régissant les relations entre États en temps de paix. En particulier :

a.

Elles reconnaissent et respecteront la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'autre.

b.

Elles reconnaissent et respecteront le droit de l'autre à vivre en paix à l'intérieur de ses frontières sûres et reconnues.

c.

Elles s'abstiendront de la menace ou de l'usage de la force, directement ou indirectement, l'une contre l'autre, et régleront leurs différends par des moyens pacifiques.

2. Chaque partie s'engage à s'assurer que tout acte ou menace de belligérance, d'hostilité ou de violence ne provient pas ou n'est pas commis à partir de son territoire, ou n'émane pas de forces qu'il contrôle ou de toutes autres forces stationnées sur son territoire, à l'encontre de la population, des personnes ou des biens de l'autre partie. Chaque partie s'engage également à ne pas organiser, inspirer, inciter, aider, participer à des actes ou des menaces de belligérance, d'hostilité, de subversion ou de violence contre l'autre partie, ou que ce soit, et s'engage à traduire les auteurs de tels actes devant la justice.

3. Les parties conviennent que les relations normales établies entre elles comprendront la pleine reconnaissance des relations diplomatiques, économiques et culturelles, la fin du boycottage économique et des obstacles discriminatoires au libre mouvement des personnes et des biens, et garantira à leurs citoyens la protection de la loi. Le processus par lequel elles s'engagent à parvenir à de telles relations, parallèle- ment à la mise en vigueur des autres dispositions de ce traité, est exposé dans le protocole joint (Annexe III).

ARTICLE 4 :

1. Afin d'assurer une sécurité maximale aux deux parties sur une base de réciprocité, des arrangements de sécurité agréés seront instaurés incluant des zones où les forces seront limitées sur les territoires égyptien et israélien, des forces et des observateurs des Nations unies seront station- nés selon la description détaillée de leur nature et du calendrier de leur mise en place précisé dans l'Annexe I, et d'autres arrangements de sécurité qui pourront être agréés par les parties seront arrêtés.

2. Les parties conviennent du stationnement du personnel des Nations unies dans les secteurs définis dans l'Annexe 1. Les parties conviennent de ne pas demander le retrait du personnel des Nations unies, et que ce personnel ne sera pas retiré à moins que ce retrait ne soit approuvé par le Conseil de sécurité, avec un vote favorable des cinq membres permanents, sauf si les parties en convenaient autrement.

3. Une commission mixte sera formée pour faciliter l'application du traité, comme cela est prévu dans l'Annexe 1.

4. Les arrangements de sécurité prévus aux paragraphes 1 et 2 de cet article peuvent, à la demande de l'une ou l'autre partie, être revus et amendés par accord mutuel des parties.

ARTICLE 5 :

1. Les navires israéliens et les cargaisons destinées à ou en provenance d'Israël pourront emprunter librement le canal de Suez et ses approches par le golfe de Suez et la Méditerranée, conformément à la Convention de Constantinople de 1888, s'appliquant à toutes les nations. Les citoyens, navires et cargaisons israéliens, de même que les personnes, navires et cargaisons à destination ou en provenance d'Israël ne subiront aucune mesure discriminatoire pour tout ce qui concerne l'usage du canal.

2. Les parties considèrent que le détroit de Tiran et le golfe d'Akaba sont des voies d'eau internationales ouvertes à toutes les nations qui y bénéficient d'une liberté de navigation et de survol sans entrave, qui ne peut pas être suspendue. Les parties respecteront leurs droits réciproques de navigation et de survol pour accéder à l'un ou l'autre pays à travers le détroit de Tiran et le golfe d'Akaba.

ARTICLE 6 :

1. Ce traité n'affecte pas et ne sera pas considéré comme affectant, de quelque façon que ce soit, les droits et les obligations des parties prévus par la Charte des Nations unies.

2. Les parties s'engagent à remplir de bonne foi leurs obligations prévues par ce traité, sans égard pour l'action ou l'absence d'action de toute autre partie et indépendamment de tout instrument extérieur à ce traité.

3. Elles s'engagent en outre à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'application, dans leurs relations, des dis- positions des conventions multilatérales auxquelles elles sont parties, y compris la présentation d'une notification appropriée au secrétaire général des Nations unies et aux autres dépositaires de ces conventions.

4. Les parties s'engagent à ne pas contracter d'obligations qui entreraient en conflit avec ce traité.

5. En ce qui concerne l'article 103 de la Charte des Nations unies, en cas de conflit entre les obligations des parties prévues par le présent traité et toute autre obligation, les obligations prévues par ce traité lieront les parties et seront appliquées.

ARTICLE 7 :

1. Les litiges survenant lors de l'application ou de l'interprétation de ce traité seront réglés par la négociation.

2. Toutes les divergences qui ne pourront pas être réglées par des négociations, le seront par la conciliation ou l'arbitrage.

ARTICLE 8 :

Les parties conviennent de créer une commission d'appel pour le règlement de toutes les revendications financières.

ARTICLE 9 :

1. Ce traité entrera en vigueur lors de l'échange des instruments de ratitication.

2. Ce traité remplace l'Accord entre l'Égypte et Israël de septembre 1975.

3. Tous les protocoles, annexes et cartes joints à ce traité en font partie intégrante.

4. Le traité sera transmis au secrétaire général des Nations unies pour être enregistré conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.

Fait à Washington D.C.,

le 26 mars 1979

, en trois exemplaires en langues anglaise, arabe et hébraïque, chaque texte étant également authentique. En cas de divergence d'interprétation, le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte :

Anouar el-Sadate

Pour le Gouvernement d'Israël :

Menahem Begin

Témoin :

Jimmy Carter, président des États-Unis d'Amérique

Source : « Proche-Orient, du refus à la paix »