Documents historiques· Israël-Palestine
30 octobre 1991
Lettre soviéto-américaine d’invitation à la conférence de Madrid
Fiche des archives de Proche-Orient Info
Deux événements marquent la vie politique du Moyen-Orient entre 1989 et 1990 : l'effondrement de l'Union soviétique et la Guerre du Golfe. Ces nouvelles donnes géopolitiques créent un contexte propice à une initiative de grande envergure pour tenter de trouver une solution au conflit israélo-arabe. Après de longues négociations et des compromis, il est convenu qu'une conférence internationale se réunira à Madrid le 30 octobre 1991.
Sont conviés à cette conférence, Israël, la Syrie, le Liban, la Jordanie, une délégation palestinienne, la Communauté européenne, ainsi que le représentant des Nations unies.
Comme pour la Conférence de Genève en 1973, il faut contourner de nombreux obstacles : celui du refus arabe de toute négociation bilatérale et directe avec Israël; les appréhensions d'Israël à l'égard d'une conférence internationale - la Communauté européenne sera finalement invitée comme « participant » et les Nations unies comme observateur -; le refus d'Israël de négocier avec l'O.L.P - on se met d'accord sur une délégation palestinienne sans membres de l'O.L.P. qui fera partie de la délégation Jordanienne.
La lettre d'invitation est signée par les deux initiateurs, les États-Unis et l'Union soviétique, qui s'engagent « à apporter leur aide aux parties pour parvenir à un règlement pacifique du conflit ».
La Conférence durera trois jours et n'aura pas le pouvoir d'imposer des solutions aux parties. Elle sera suivie de négociations directes entre elles.
La Conférence de Madrid a donc deux volets, l'un bilatéral et l'autre multilatéral.
Le premier comporte des négociations entre Israël et chaque pays arabe séparément - Jordanie, Syrie, Liban- dans le but d'arriver à une solution pacifique du conflit.
Les négociations avec les Palestiniens se dérouleront en deux phases : la première, pour arriver à un accord intérimaire pour une autonomie interne. La seconde, au cours de la troisième année, pour parvenir à une solution définitive du conflit.
Elles démarrent avec difficulté. La délégation palestinienne se heurte au problème de sa représentativité face à l'O.L.P qu'Israël refuse de reconnaître.
Dans le même temps et dans le plus secret, loin des feux de la rampe et des médias, des négociateurs de l'OLP et israéliens se rencontrent en Europe du nord. Elles aboutiront en 1993 à la reconnaissance mutuelle et aux accords d'Oslo.
Les négociations bilatérales entre la Jordanie et Israël se concrétisent le 26 octobre 1994 par la signature d'un accord de paix.
Les négociations avec la Syrie se déroulent à Washington au niveau des ambassadeurs et n'aboutissent pas. Il en est de même avec le Liban, dont la position est calquée, comme d'habitude, sur celle de la puissance occupante.
Le volet multilatéral a pour objectif de traiter des problèmes régionaux tels la sécurité et le désarmement, le développement économique régional, le problème des réfugiés, l'eau, l'environnement.
La première rencontre a lieu à Moscou en janvier 1992. Plusieurs autres ont lieu dans différents pays, y compris au Moyen-Orient, mais les difficultés rencontrées dans le volet politique bilatéral ont ralenti les négociations multilatérales et gelé les projets de développement régional.
La signature de l'accord de paix avec la Jordanie a ramené les projets de coopération économique régional au niveau bilatéral, en attendant un vrai dégel politique.
Quant à l'expérience de la Communauté européenne, qui a mis l'accent sur la coopération économique comme moteur de la coopération politique, elle a beaucoup inspiré les promoteurs de la coopération régionale au Moyen-Orient.
Mais il apparaît clairement que cette dernière n'a pas d'avenir sans un minimum de relations politiques.
Après des consultations étendues avec les Palestiniens, les Etats arabes et Israël, les Etats-Unis et l'Union soviétique considèrent qu'il existe une occasion historique de rapprocher les perspectives d'une paix véritable dans la région. Les Etats-Unis et l'Union soviétique sont prêts à apporter leur concours aux parties concernées pour parvenir à un règlement pacifique juste, durable et global, à travers des négociations directes menées à deux niveaux, entre Israël et les Etats arabes, et entre Israël et les Palestiniens, sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies. L'objectif de ce processus est une paix réelle.
A cette fin, le président des Etats-Unis et le président de l'URSS vous convient à une conférence sur la paix, qui sera co-sponsorisée par leurs deux pays, et qui sera immédiatement suivie de négociations directes. La conférence se tiendra à Madrid le 30 octobre 1991. Le président Bush et le président Gorbatchev souhaitent avoir votre acceptation de l'invitation au plus tard à 18 heures, heure de Washington, le 23 octobre 1991, de manière à permettre une organisation et une préparation convenables de la conférence.
Des négociations bilatérales directes débuteront quatre jours après l'ouverture de la conférence. Celles des parties qui souhaiteraient participer aux négociations multilatérales se réuniront deux semaines après l'ouverture de la conférence pour organiser ces négociations. Les co-sponsors considèrent que ces négociations devraient être centrées sur les questions d'ordre régional, telles que le contrôle de l'armement et la sécurité régionale, l'eau, les questions relatives aux réfugiés, l'environnement, le développement économique et d'autres sujets d'intérêt commun.
Les co-sponsors présideront la conférence qui se tiendra à un niveau ministériel. Les gouvernements invités sont ceux d'Israël, de la Syrie, du Liban et de la Jordanie. Les Palestiniens seront invités et assisteront [à la conférence] comme une partie d'une délégation jordano-palestinienne commune. L'Égypte sera invitée à la conférence en tant que participant. La Communauté européenne participera à la conférence aux côtés des Etats-Unis et de l'Union soviétique, et sera représentée par sa présidence. Le Conseil de coopération du Golfe sera invité à envoyer à la conférence son Secrétaire général en tant qu'observateur, et les Etats membres du CCG seront invités à participer à l'organisation des négociations sur les questions multilatérales. Les Nations unies seront invitées à envoyer un observateur qui représentera le Secrétaire général.
La conférence n'aura pas le pouvoir d'imposer des solutions aux parties ni de mettre son veto sur les accords auxquels elles auront abouti. Elle n'aura pas l'autorité de prendre des décisions à la place des parties, ni la capacité de mettre les questions et les résultats au vote. La conférence ne pourra se réunir à nouveau qu'avec le seul consentement de toutes les parties.
En ce qui concerne les négociations entre Israël et les Palestiniens, qui forment une partie de la délégation jordano-palestinienne commune, les négociations seront menées en [plusieurs] phases, en commençant par des discussions sur des arrangements transitoires d'autogouvernement [self-government). Ces discussions seront menées dans le but d'aboutir à un accord dans un délai d'un an. Une fois acceptées, les dispositions intérimaires d'autogouvernement dureront pendant une période de cinq ans. La troisième année de la période [de mise en application] des dispositions intérimaires d'autogouvernement commenceront les négociations sur le statut permanent. Ces négociations sur le statut permanent et les négociations entre Israël et les Etats arabes se dérouleront sur la base des résolutions 242 et 338.
Il est entendu que les co-sponsors s'engagent à assurer le succès de ce processus. Il est dans leur intention d'ouvrir, la conférence et les négociations avec celles des parties qui acceptent d'y assister.
Les co-sponsors estiment que ce processus apporte la promesse de mettre fin à des décennies de confrontation et de conflit et l'espoir d'une paix durable. Aussi les co-sponsors espèrent-ils que les parties aborderont ces négociations dans un esprit de bonne volonté et de respect mutuel. De la sorte, le processus de paix pourra commencer à briser les suspicions et la méfiance mutuelles qui perpétuent le conflit, et permettra aux parties de commencer à résoudre leurs différends. En effet, ce n'est qu'à travers un tel processus que pourront être réalisées une paix véritable et une réconciliation entre les Etats arabes, Israël et les Palestiniens. Et c'est uniquement à travers ce processus que les peuples du Moyen-Orient obtiendront la paix et la sécurité qu'ils méritent pleinement.
Source : www.monde-diplomatique.fr