Midterms : le First Amendment, « backlash » pour la démocratie américaine ?

Skokie, Illinois, 1977. Dans cette banlieue de Chicago où vivent des milliers de rescapés de la Shoah, une poignée de néo-nazis exige de défiler en uniforme, croix gammée au bras. Un tribunal de la ville interdit la marche. Le National Socialist Party of America saisit la Cour suprême qui exige que l’Illinois examine l’affaire. En appel, la marche est autorisée.

Quarante-cinq mots. Il n’en a pas fallu plus, en 1791, pour graver dans le marbre de la Constitution américaine la plus radicale des libertés publiques. Le Premier amendement, ratifié quinze ans après la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis, interdit au Congrès de légiférer pour établir une religion ou en entraver le libre exercice, restreindre la parole, la presse ou le droit de réunion. Deux siècles plus tard, ces quarante-cinq mots posent à l’Amérique une question qu’elle n’avait pas anticipée : comment une démocratie se protège-t-elle d’une idéologie qui utilise contre elle ses libertés ?

Juger les actes, pas les idées

La réponse américaine tient en une règle d’airain. Depuis l’arrêt Brandenburg v. Ohio, rendu en 1969 en faveur d’un chef du Ku Klux Klan, un discours ne peut être réprimé que s’il vise à provoquer une action illégale imminente et a des chances d’y parvenir. Tout le reste est permis.

Un meeting néonazi sur Fifth Ave., une marche brune sur Hollywood Boulevard ou à Skokie, le prêche le plus rétrograde dans un lieu de culte, un appel public à instaurer la charia et même un califat : en droit américain, toutes ces expressions sont protégées et ne constituent pas, par exemple, un délit d’apologie du terrorisme. Elles n’entraînent pas non plus de dissolution administrative d’associations. Rien qui ressemble, de près ou de loin, à la loi française contre le séparatisme.

A l’automne 2024, un imam invité dans le comté de Rockland, à une heure de Manhattan, a pu implorer Dieu de « détruire les Juifs sionistes ». La mosquée s’en est excusée mais aucun procureur n’a bougé un cil.

La « da’wa » ou la conquête par les institutions

C’est précisément sur ce terrain que prospèrent les réseaux issus des Frères musulmans. Leur stratégie ne passe ni par les armes ni par les urnes, mais par la da’wa, littéralement « l’appel » ou « l’invitation » dans les mosquées, les écoles, les associations caritatives, etc. Même si le mot prend aujourd’hui une coloration plus politique chez les Frères musulmans, pour lesquels il désigne une stratégie de d’islamisation de la société, l’Amérique a offert à ces structures et à ces modes d’expression une protection sans équivalent.

Depuis 2000, une loi fédérale impose même aux villes de justifier par un intérêt impérieux toute restriction d’urbanisme frappant un lieu de culte. Bloquer la construction d’une mosquée est devenu mission impossible.

L’Etat fédéral observe donc passivement ce phénomène qui se développe tant que la ligne pénale n’est pas franchie. Et quand des Etats tentent de passer outre, les juges les arrêtent. En mars, un juge fédéral a suspendu le décret de Ron DeSantis, gouverneur républicain de Floride, qui avait désigné les Frères musulmans et le CAIR (Council on American-Islamic Relations), la principale organisation musulmane du pays, parmi les « organisations terroristes étrangères », au nom de la liberté d’expression.

La faille de l’argent

Le bouclier a pourtant une faille, et elle est financière. En 2010, dans Holder v. Humanitarian Law Project, la Cour suprême a validé l’interdiction de tout « soutien matériel », conseil et formation y compris, à une organisation terroriste désignée.

C’est aussi par l’argent que Washington a abattu la Holy Land Foundation, dont les dirigeants ont été condamnés en 2008 pour avoir versé plus de 12 millions de dollars au Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza depuis 2006. C’est encore sur ce terrain que se joue la bataille contre les Frères musulmans : en janvier, l’administration Trump a sanctionné leurs branches égyptienne, jordanienne et libanaise. Mais la branche américaine de la confrérie, elle, n’a pas d’existence juridique. Elle n’a ni siège ni statuts, et donc rien à interdire.

Le pari de la liberté

Reste une tension qu’aucun arrêt ne tranchera. Le droit américain refuse de distinguer l’islam de l’islamisme, de peur de glisser vers un délit d’opinion religieuse. Ses défenseurs y voient la grandeur de l’Amérique, sa foi dans le libre marché des idées. Ses critiques y voient une naïveté stratégique face à un adversaire patient, qui pense en décennies quand les démocraties pensent en mandats.

L’Amérique a fait un pari : la liberté désarme mieux que l’interdit. Elle l’a gagné contre le Ku Klux Klan, contre les néonazis de Skokie, contre les prophètes sectaires de l’apocalypse. Autant d’adversaires qui ne faisaient rien pour se rendre respectables, contrairement aux islamistes. Aujourd’hui, rien ne garantit qu’elle gagnera aussi ce pari-là.